Les communes pointées du doigt: Les Algériens ne paient pas la taxe d’enlèvement des déchets ménagers

La directrice de la gestion des déchets intégrés, de l’Agence nationale des déchets, Mme Barça Fatma Zohra, a déploré, hier, lors d’une conférence de presse sur la « Gestion intégrée des déchets urbains » et la tenue de la 3ème édition du Salon ‘REVADE’, le faible taux de recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, voire l’absence de recouvrement de cette taxe dans certaines communes.

Pourtant, les dépenses liées à l’enlèvement et le transport des ordures ménagères coûtent, excessivement, cher aux APC, sachant que près de 1.200 communes présentent, déjà, un déficit financier sur un total de 1.541 communes au niveau national. Notre interlocutrice a affirmé que la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est rarement collectée par les communes, elle ne dépasse pas les 10% dans les meilleurs des cas, en citant, à titre d’exemple, la wilaya de Annaba dont le taux global de recouvrement de cette taxe ne dépasse pas les 4%. Pourtant la loi est claire, le recouvrement de la TEOM incombe aux communes. Cette taxe concerne toutes les propriétés couvertes par le service d’enlèvement des ordures ménagères, établie au nom du propriétaire ou de l’occupant.

Les communes ne cherchent pas à recouvrer cette taxe auprès des citoyens, et recourent le plus souvent à des dotations budgétaires et dans certains cas ils réduisent leurs services. Le directeur général de l’Agence nationale des déchets, Karim Ouamane, a affirmé, pour sa part, que les pouvoirs publics en sont conscients, puisqu’ils ont déjà pris en charge ce dossier, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale pour optimiser la collecte des ressources fiscales des communes. Il a précisé qu’actuellement, les communes préparent le processus en identifiant (en recensant) leur territoire, celui concerné par la collecte pour préparer des factures qui seront adressées aux citoyens concernés. Des ressources qui permettront aux APC de financer toute cette chaîne d’activités liées à la gestion des déchets et se doter des moyens nécessaires pour un service de qualité.

Le code actuel des Impôts directs et taxes assimilées stipule clairement l’imposition de cette taxe qui oscille entre 1.000 et 1.500 DA pour un propriétaire, usufruitier ou occupant d’un local à usage d’habitation, et ce, par an. En ce qui concerne les locaux à usage commercial, artisanal ou assimilé, la fourchette de la TEOM oscille entre 3.000 à 12.000 DA, alors que pour un terrain aménagé pour camping ou caravane, la fourchette est entre 8.000 et 12.000 DA par an. Pour ce qui est des locaux à usage industriel, cette taxe se situe entre 20.000 et 130.000 DA/an. A noter que les propriétés bâties qui ne bénéficient pas des services d’enlèvement des ordures ménagères sont exonérés de cette taxe. Le paiement doit être honoré sur la base d’une facture avec le concours des trésoriers communaux.

73 centres d’enfouissement techniques sont déjà saturés

M. Barça, directrice de la Gestion des déchets intégrés, a estimé qu’il est grand temps de passer de l’économie linéaire à une économie circulaire, en gérant mieux la collecte jusqu’à la transformation des déchets, mais toujours est-il, sans négliger le principe pollueurs-payeurs. Elle précise qu’il faut d’abord créer des filières des déchets, tout en valorisant chaque type de déchets susceptible d’être transformé. Pour elle, il faut d’abord miser sur les schémas directeurs de collecte des ordures qui sont sur le point d’être validés par les communes elles-mêmes. Elle a, par ailleurs, affirmé que l’Algérie produit, chaque année 13 millions de tonnes de déchets ménagers, mais seulement 7 % de ces déchets sont recyclés. Pour ce qui est des 81 centres d’enfouissement, installés depuis quelques années, 73 d’entre eux sont déjà saturés, dira-t-elle. En soulignant qu’il y a, également, 82 décharges publiques contrôlée qui disposent de casier d’enfouissement dont certains sont au stade de saturation. Et de solliciter, ainsi, les responsables des wilayas pour trouver des sources de financement en encouragent les petits projets de recyclage ou encadrant ceux qui travaillent dans l’informel que ce soit dans la collecte des déchets ou la transformation, pour justement, se doter d’équipement de collecte, de tri et de casier d’enfouissement, à travers leur territoire, sans puiser, encore, dans le budget de l’Etat.

50 exposants prévus au Salon ‘Revade 2018′

Le Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets, prévu cette année du 08 au 11 octobre prochains, au Palais des Expositions compte réunir, en sa 3ème édition, 50 exposants nationaux et étrangers. Ce salon, réservé aux professionnels, organisé pour la troisième fois consécutive par la Chambre algérienne du Commerce et de l’Industrie (CACI), en collaboration avec l’Agence nationale des déchets (AND), a choisi comme thématique « l’entrepreneuriat circulaire, levier de développement de la gestion des déchets». Un espace qui sera ouvert à tous les professionnels porteurs d’idées ou de projets notamment d’investissements.

L’invité d’honneur de cette édition est la Corée du Sud où une dizaine d’entreprises sud-coréennes sera présente au Salon, ainsi que des entreprises chinoises, françaises et italiennes. Il y aura, également, la présence des établissements financiers qui vont ainsi vulgariser toutes les dispositions qui facilitent l’accès au financement, pour les investisseurs et les jeunes opérateurs qui veulent se lancer dans les projets de collecte, transport, valorisation et traitements des déchets.

Les communes pointées du doigt: Les Algériens ne paient pas la taxe d'enlèvement des déchets ménagers

Les communes pointées du doigt: Les Algériens ne paient pas la taxe d'enlèvement des déchets ménagers , posted by M. Aziza

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