"Définition du bon état écologique pour les sous-régions marines françaises" par Cnrs

Avant-propos

Une mer saine, propre et productive, un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage durable des biens et services associés : telle est l’ambition partagée par l’ensemble des acteurs intervenant sur le milieu marin français. C’est aussi l’objectif que se fixe la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE, DCSMM), avec pour but l’atteinte ou le maintien d’un bon état écologique du milieu marin à l’horizon 2020.Élément des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) élaboré en application de la DCSMM, la définition du bon état écologique doit être faite en tenant compte de l’évaluation initiale. Le bon état écologique, objectif final à atteindre, éclaire la fixation des objectifs environnementaux qui représentent les moyens de progresser vers l’atteinte de cette finalité. En 2012, les objectifs environnementaux ont été fixés en parallèle et sur la base des réflexions relatives à la définition de ce bon état écologique. 

L’exercice de définition du bon état écologique est également un préliminaire à l’élaboration du programme de surveillance. Ce dernier permettra à la fois de suivre l’évolution de l’état écologique et l’atteinte des objectifs environnementaux et du bon état écologique.

La définition du bon état écologique est faite :

• par référence à l’évaluation initiale

• et sur la base :

- de 11 descripteurs qualitatifs, (annexe I de la directive, Tableau 1),

- des critères et normes méthodologiques en vue de la définition du bon état écologique, établies par une Décision1 de la Commission européenne, afin d’assurer la cohérence des approches entre États membres. La Décision assortit chaque descripteur d’un certain nombre de critères (29 au total) et d’indicateurs (56 au total) qu’il est préconisé de développer afin de définir le bon état écologique.

Le « bon état écologique » du milieu marin est défini dans la Directive comme étant « l’état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs dans le cadre de leurs conditions intrinsèques, et que l’utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir ».

Ce bon état écologique tient ainsi compte de l’exercice d’activités humaines en mer ou à terre ayant un impact sur le milieu. À ce titre, il n’est pas un état non impacté par les activitéshumaines, parfois désigné comme « état pristine ». Il convient de prendre en compte, dans la définition du bon état écologique, certains éléments de contexte : les pressions anthropiques et leurs impacts, la variabilité naturelle à long ou court termes des écosystèmes, et leur capacité de résilience, ainsi que les changements globaux, tels que le changement climatique.

La définition du bon état écologique s’inscrit dans le cadre juridique existant et prend notamment en compte les méthodes développées dans le cadre des directives cadre sur l’eau (DCE, 2000/60/CE), habitats-faune-flore (DHFF, 92/43/CEE), et oiseaux (DO, 2009/147/CE), et de la politique commune des pêches (PCP). Elle tient également compte des travaux conduits au niveau européen et dans le cadre de la coopération internationale.

Pour lire la suite:http://www.cnrs.fr/inee/communication/actus/docs/2012_BEE.pdf