La mise en place d’une gestion rationnelle et écologique des déchets spéciaux est l’une des actions prioritaires du Ministère chargé de l’Environnement
La politique de gestion des déchets spéciaux s’inscrit dans la Stratégie Nationale Environnementale (SNE), ainsi que dans le Plan National d’Actions Environnementales et du Développement Durable (PNAE-DD).
Cette politique de maîtrise, d’amélioration et de modernisation de la gestion des déchets spéciaux s’est concrétisée par la promulgation de la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, qui reposent sur les principes suivants :
• La prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets à la source. • L’organisation du tri, de la collecte, du transport et du traitement des déchets.
• La valorisation des déchets par leur réemploi et par leur recyclage.
• Le traitement écologiquement rationnel des déchets.
• L’information et la sensibilisation des citoyens sur les risques présentés par les déchets et leurs impacts sur la santé et l’environnement.
• Institution d’outils de gestion des déchets : Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux (PNAGDES). • Réglemente le transport et les mouvements transfrontaliers des déchets spéciaux.
En application de la loi 01-19, un Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux (PNAGDES), a été mis en place sur la base du cadastre national qui découle de l’inventaire national des déchets spéciaux.
Le Cadastre National des Déchets Spéciaux (CNDS), véritable outil de connaissance et de suivi de l’évolution de la production des déchets spéciaux, sert de base à l’élaboration du PNAGDES.
Le CNDS a abouti à :
• La quantification des déchets générés, stockés, valorisés ou traités,
• L’identification des générateurs et détenteurs de déchets spéciaux,
• La répartition géographique des déchets spéciaux par wilaya et par région,
• La détermination des points chauds.
Mise en place du Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux (PNAGDES)
Le Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux, outil de gestion, de planification et d’aide à la décision qui, partant de l’état actuel de la situation en matière de gestion des déchets spéciaux dégage des solutions diverses et adaptées pour le traitement de ce type de déchets
Le PNAGDES est établi pour une période de (10) dix années, Il est révisé chaque fois que les circonstances l’exigent, sur proposition du Ministre chargé de l'environnement ou à la demande de la majorité des membres de la commission chargée de son élaboration.
Le contenu du PNAGDES :
Le Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux prévu par la loi n° 01-19 du 12 décembre 2001, comporte les éléments suivants :
• L’inventaire des quantités de déchets spéciaux, particulièrement ceux présentant un caractère dangereux, produites, annuellement sur le territoire national.
• Le volume global des déchets en stock provisoire et en stock définitif, en les classifiant par catégorie de déchets.
• Le choix des options concernant les modes de traitement pour les différentes catégories de déchets.
• L’emplacement des sites et des installations de traitement existants.
• Les besoins en capacité de traitement des déchets, en tenant compte des capacités installées, des priorités retenues pour la création de nouvelles installations ainsi que les moyens économiques et financiers nécessaires à leur mise en œuvre.