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Alors que l'année 2010 est consacrée à la biodiversité, les enjeux de la conférence étaient de taille pour les 193 États signataires de la convention de la diversité biologique:
- fixer de nouveaux objectifs pour 2020 afin de lutter contre l'érosion de la biodiversité
- trouver un accord sur les conditions d'accès des industries du Nord aux ressources génétiques des pays du Sud pour la fabrication de certains produits (médicaments, cosmétiques)
A la différence de l'échec depuis plusieurs années des négociations, les résultats sont enfin à la hauteur des espérances.
En effet, les États ont adopté, in extremis, le protocole contraignant ABS organisant le partage des bénéfices issus des ressources génétiques des pays du Sud (ex: consentement pré-établi et éclairé, partage juste et équitable des avantages) et se sont mis d'accord sur un plan stratégique en 20 points pour 2010/2020 visant à mieux protéger les écosystèmes de la planète et à enrayer l'extinction de certaines espèces (ex: étendre les aires protégées, lutter contre la surexploitation des stocks de poissons)
Bien que le plan n'ait pas un caractère juridiquement contraignant et que certaines dispositions soient imprécises, son impact sur la protection de la biodiversité peut être réel.
Ces solutions consensuelles pourraient être un message fort adressé aux négociations de Cancun sur le climat qui débuteront le 29 novembre afin de les sortir de l'impasse dans laquelle elles se sont enlisées.
Quelques 18 000 participants représentant les 193 Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) et leurs partenaires ont clôturé le Sommet de Nagoya sur la biodiversité, le 29 octobre 2010, en adoptant les décisions historiques qui permettront à la communauté de nations de faire face au défi sans précédent de la perte continue de la biodiversité aggravée par les changements climatiques. Les gouvernements se sont entendus sur un ensemble de mesures pour garantir la préservation des éco systèmes et impliquer davantage les entreprises dans la démarche.
- Qu’est-ce que la Convention sur la diversité biologique (CDB) ?
Ouverte à la signature au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et entrée en vigueur en Décembre 1993, la Convention sur la diversité biologique est un traité international pour la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des composantes de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages de l’utilisation des ressources génétiques. Grâce à ses 193 Parties signataires, la Convention jouit de la participation quasi universelle des pays. La Convention cherche à éliminer toutes les menaces qui pèsent sur la diversité biologique et les services offerts par les écosystèmes, notamment les menaces associées aux changements climatiques, au moyen d’évaluations scientifiques, du développement d’outils, de mesures et de procédés d’encouragement, du transfert de technologies et des pratiques exemplaires, et de la participation active et à part entière des parties prenantes compétentes, dont les communautés autochtones et locales, les jeunes, les ONG, les femmes et le milieu des affaires. Le Secrétariat de la Convention et de son Protocole de Cartagena est situé à Montréal.
- Les résultats obtenus de la Conférence de Nagoya pour la biodiversité
Cette réunion a atteint ses trois buts reliés : l’adoption d’un nouveau Plan stratégique de dix ans pour guider les efforts internationaux et nationaux pour sauver la biodiversité par l’action accrue afin de rencontrer les objectifs de la Convention sur la diversité biologique, une stratégie de mobilisation des ressources fournissant une voie pour l’avenir afin d’augmenter de façon substantielle les niveaux actuels d’aide publique au développement en soutien à la biodiversité, et un nouveau protocole international sur l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques de la planète.
Le Plan Stratégique de la Convention sur la diversité biologique
Le Plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique ou « l’Objectif d’Aichi », adopté par la réunion, inclut 20 objectifs principaux, organisés en vertu de cinq buts stratégiques qui traitent des causes sous-jacentes à la perte de la biodiversité, réduisent les pressions sur la biodiversité, sauvegardent la biodiversité à tous les niveaux, améliorent les bienfaits fournis par la biodiversité, et facilitent le renforcement des capacités.
Parmi les objectifs, il est important de noter que les Parties :
- Se sont entendues à réduire au moins de moitié ou, lorsque possible, à près de zéro le taux de perte d’habitats naturels, y compris les forêts;
- Ont établi un objectif de 17 pour cent des zones terrestres et d’eaux continentales et de 10 pour cent des zones marines et côtières;
- Par la conservation et la restauration, les gouvernements restaureront au moins 15 pour cent des zones dégradées; et
- Feront un effort spécial pour réduire les pressions affligeant les récifs coralliens.
Stratégie de mobilisation des ressources
Les Parties se sont aussi mises d’accord pour une augmentation substantielle du niveau de ressources financières en soutien à la mise en oeuvre de la Convention. « L’Objectif d’Aichi » constituera le cadre général sur la biodiversité non seulement pour les conventions relatives à la biodiversité, mais pour le système des Nations Unies en entier. Les Parties ont accepté de convertir ce cadre international général en stratégie et plan d’action nationaux pour la biodiversité d’ici deux ans.
Des actions de soutien prendront également place aux niveaux sous-nationaux et locaux. Les Parties ont endossé un plan d’action sur les villes et la biodiversité, adopté par le Sommet de Nagoya sur les villes et la biodiversité auquel plus de 200 maires ont assisté.
L’importance d’agir pour conserver la biodiversité a également reçu le soutien de la communauté donatrice. Les représentants de 34 agences donatrices bilatérales et multilatérales ont convenu de rendre compte du plan dans leurs priorités respectives de coopération au développement.
Le Japon, par exemple, a débloqué quelques 2 milliards de dollars pour la protection de la biodiversité et un Fonds japonais pour la biodiversité devrait voir le jour bientôt. L’Union européenne devrait ajouter des aides supplémentaires.
Le Protocole de Nagoya
Les Parties ont adopté le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. L’accord historique crée un cadre qui équilibre l’accès aux ressources génétiques en fonction d’un consentement préétabli et informé et de termes mutuellement convenus avec le partage juste et équitable des avantages, tout en tenant compte de l’importance du rôle des connaissances traditionnelles. Le Protocole propose également la création d’un mécanisme multilatéral mondial qui opérera dans les zones transfrontières ou les situations où un consentement préétabli et informé n’a pu être obtenu.
Le Protocole de Nagoya doit entrer en vigueur d’ici 2012, avec un soutien du Fonds pour l’environnement mondial d’un million de dollars américains afin de faciliter une entrée en vigueur rapide.
- Le rôle des entreprises dans la préservation de la biodiversité
Un des principaux résultats obtenus à Nagoya est la signature du protocole APA (Accès aux ressources et Partage des Avantages) négocié depuis huit ans. Cet accord combine accès aux ressources pour les industriels et partage des bénéfices pour les pays dont sont issues les ressources. Les entreprises ne pourront plus se « servir » dans les ressources des autres pays mais devront déposer une demande officielle auprès du pays concerné. Le consentement du pays ou non sera ensuite enregistré auprès d’une agence extérieure. Ces agences nationales seront en charge de la vérification du respect des accords signés.
Accusées d’être les premières responsables de la dégradation continue observée depuis trente ans, elles ne sont que 9 % à intégrer le sujet à leur politique de développement durable. Mais nombre de multinationales estiment constituer aussi une partie significative de la solution.
- L’avis Sequovia
Selon l’étude onusienne Millenium Ecosystem Assessment, environ 60% des écosystèmes qui rendent la vie possible sur terre sont en voie de dégradation ou ne sont pas utilisés de manière durable. L’implication des entreprises dans la préservation de la biodiversité est primordiale. Tout d’abord, le monde des entreprises dépend économiquement des ressources naturelles que ce soit aussi bien au niveau des industries extractrices que pour le tourisme. Par ailleurs, une entreprise qui ne respecte pas un certain nombre de mesures en faveur de la biodiversité s’expose à de nombreux risques. Tout d’abord, son image peut en pâtir considérablement à l’heure où l’opinion publique accorde beaucoup d’importance au développement durable, l’entreprise peut voir également son droit d’exercer son activité remis en cause. Considérant le caractère fini des ressources, l’entreprise peut à terme être confrontée à des ruptures dans sa chaine d’approvisionnement. Pour les grandes entreprises cotées, la mauvaise notation sur le marché est un des risques encourus pour le non respect de la biodiversité. Une entreprise qui, au contraire, s’engage dans la préservation de la biodiversité améliorera son image, réalisera des économies de production et créera des nouveaux marchés.
Pour aller plus loin : Formation Intégrer le développement durable dans l’entreprise
Fiche solution Compensation Biodiversité
France-Liberté.org:
Un bilan en demi-teinte pour le « Protocole de Nagoya » sur l’Accès et le Partage des Avantages (APA)
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A l’issue de la dixième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, « le Protocole de Nagoya » sur l’accès et le partage des avantages tirés des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés a été adopté in extremis. Retour sur les points principaux.
Alors que l’échec était annoncé et déjà malheureusement comparé à celui de Copenhague, le texte de consensus fût adopté in extremis en séance plénière du 29 octobre 2010, à l’issue d’un processus informel de relance des négociations par le ministre de l’Environnement japonais afin de dégager un consensus entre les Parties.
Pour France Libertés, membre du Collectif Biopiraterie, si sa valeur contraignante fait de lui une base juridique majeure pour l’accès et le partage des avantages tirés des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, le texte comporte des insuffisances avérées en termes notamment de garanties accordées aux droits des peuples autochtones sur ces ressources.
Parmi les points positifs, on trouve :
- la nature contraignante du texte de Protocole
- l’obligation d’obtention du consentement préalable, libre et informé de l’Etat fournisseur
- l’obligation de partage des avantages issus de l’utilisation des ressources et savoirs accédés
- l’ébauche d’un système de traçabilité des ressources une fois le pays fournisseur quitté
- la désignation par chaque Etat d’une autorité nationale chargée de la délivrance de permis d’accès aux ressources génétiques et la création d’un centre d’échange international garantissant la transparence des informations.
Le bilan est cependant en demi-teinte sur d’autres points :
- si l’obligation d’obtenir le consentement d’un Etat pour accéder à ses ressources est affirmée, l’accord des communautés locales détentrices des ressources et savoirs est limité à un consentement éclairé, simple approbation ou participation
- les droits des populations auctohtones restent entièrement soumis au bon vouloir des législations nationales. L’intégration des principes fondamentaux de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones, pourtant à la base de toutes les revendications autochtones, n’est pas réalisée
- le texte reste truffé de mentions larges et imprécises, notamment concernant les points de contrôle et les sanctions en cas de non-respect du Protocole et des mesures nationales
- la propriété intellectuelle, au coeur de la problèmatique de la biopiraterie, n’est pas remise en cause. Le système des brevets est légitimé alors qu’il exclut de fait les détenteurs de savoirs ou de ressources ne faisant pas partie de l’accord d’Accès et de Partage des Avantages. Toutes les formes de biopiraterie ne sont donc pas évitées quand bien même le Protocole serait appliqué correctement par chaque Etat.
Le Collectif Biopiraterie, qui a suivi de près les négociations à Nagoya, tire donc un bilan mitigé de l’adoption de ce Protocole. S’il représente des avancées majeures pour restaurer l’équilibre des relations entre Etats (pays riches en biodiversité et pays industrialisés les utilisant), le Protocole n’en reste pas moins trop limité sur certains points fondamentaux pour garantir pleinement et de manière effective les droits des communautés locales et peuples autochtones sur leurs savoirs et ressources biologiques.
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- CP version PDF
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