"Protection du patrimoine foncier agricole : Un nouveau cadre juridique" par Samia D. (El Moujahid)

Secteur stratégique de par son rôle économique et social et l’un des principaux acteurs dans la dynamique globale de croissance, l’agriculture occupe une position pivot dans le schéma de développement du pays.

Aussi, l’Etat a situé sa démarche dans une vision nouvelle qui consiste à inscrire les actions engagées et futures dans l’objectif d’autosuffisance alimentaire et par conséquent, de l’amélioration de la sécurité alimentaire du pays. Un objectif majeur porté par le programme du Président de la République qui consacre une enveloppe de 1.000 milliards de dinars à raison de 200 milliards/an sur les cinq prochaines années destinés essentiellement au renouveau rural. Outre le support financier, l’Etat a institué des balises juridiques dans le souci de protéger son patrimoine foncier agricole d’éventuels détournements et introduire une meilleure visibilité dans sa gestion à travers le recours exclusif au procédé de la concession sur une durée de 40 ans, consacré par la loi du 15 Août 2010 relative aux conditions et modalités de d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat. Une entreprise qui vise à sécuriser les exploitants agricoles, favoriser les investissements dans le domaine par la facilitation de l’accès au crédit bancaire et par la même occasion, pérenniser la propriété de l’Etat sur ses terres agricoles estimées à 2,5 millions d’hectares répartis sur 100 000 exploitations et 218 000 bénéficiaires. La mouture du projet de décret devant fixer les modalités de mise en œuvre du droit de concession, examinée dimanche, en Conseil des ministres constitue, ainsi, une autre étape franchie dans le processus juridique qui apporte les solutions idoines aux problèmes jusque là vécus par les EAC et EAI depuis plus de 23 ans. En effet, le nouveau cadre juridique est venu assurer les conditions nécessaires à une exploitation optimale des ressources agricoles et au renforcement des capacités de production dans la transparence.
Cette loi qui aura comme cadre, l’Office national des terres agricoles (ONTA) en tant qu’interlocuteur des exploitants agricoles pour toutes les questions liées au foncier agricole, introduit l’avantage d’intégrer ces derniers, en tant qu’acteurs dans l’activité agricole grâce aux dispositions qui leur permettent désormais de bénéficier, à titre individuel, d’un acte de concession, de se constituer en exploitation individuelle, de transmettre le droit de concession à l’un des membres de leur famille, de céder ce droit, sous le contrôle de l’Etat qui peut, par le biais de l’ONTA, recourir à l’exercice de péremption auprès des autres exploitants concessionnaires et aussi, de constituer auprès des organismes de crédit, une hypothèque grevant le droit réel immobilier induit par la concession. La loi autorise, par ailleurs, les actions de remembrement et de partenariat dans un objectif de compétitivité en donnant à l’exploitant, la possibilité de disposer de plusieurs droits de concession dans une même exploitation. Le recours au partenariat national contribue, d’autre part, à drainer les investissements et profiter, ainsi, de la technologie et du savoir-faire pour une gestion moderne de l’exploitation selon des normes de management avancées. Au titre du contrôle, l’Office est chargé de surveiller le marché foncier, de veiller à ce qu’aucune transaction portant sur les terres agricoles ne conduise à un changement de sa vocation, d’établir et de mettre à jour le fichier des exploitants agricoles, de gérer et de développer une banque de données concernant le foncier agricole et la concession des terres agricoles du domaine privé de l’Etat et de suivre la circulation des actifs des exploitations agricoles, en somme d’assainir le portefeuille du foncier agricole. Une mission qui n’est de toute aisance pour l’ONTA qui est appelé à statuer sur le sort de milliers d’exploitations dont les précédents bénéficiaires sont estés devant la justice pour dilapidations et détournements. A ce propos, le Chef de l’Etat a instruit le gouvernement et les organismes publics concernés de même que la justice de veiller à interdire l’accès au droit à la concession à tout sujet avéré impliqué dans des tentatives de cession, d’acquisition ou de détournement des terres agricoles de leur vocation initiale.
Akila Demmad

Céréaliculture : La production avoisine 50 millions de quintaux par an

Une conférence-débat a été organisée, hier, par l’Institut national de la vulgarisation agricole, à son siège, sur la céréaliculture en Algérie : situation et perspectives de développement. Cette rencontre a porté essentiellement sur les différents programmes initiés, par le gouvernement, à la faveur de la politique du renouveau rural qui accorde une place de choix à l’intensification et au développement des cultures céréalières, notamment à travers des soutiens financiers conséquents aux céréaliculteurs pratiquant l’irrigation d’appoint, la fertilisation et les différents traitements. Intervenant dans ce sens, le directeur de l’Institut national technique des grandes récoltes, M. Omar Zeghouane affirmera, en effet que la politique du renouveau rural s’est traduite par un encadrement technique et un appui en direction des agriculteurs et autres acteurs locaux qui ont bénéficié de formation. Près de 200.000 par an, sur une population d’agriculteurs estimée à 600.000 environ, ont été touchés par les journées techniques, initiées pour atteindre un niveau de maîtrise assez élevé chez l’agriculteur, avant de poursuivre que le ministère de l’Agriculture et du Développement rural s’attelle actuellement à la création de réseaux d’observation au niveau des exploitations agricoles pour minimiser les dégâts, en cas de survenue de catastrophes ou de fléaux. La démarche du ministère est aussi axée, selon l’intervenant, sur la production des semences, puisque l’on compte au niveau de ce même réseau quelque 2500 agriculteurs multiplicateurs, qui représentent entre 30 et 35% de satisfaits. Le Directeur de l’Institut technique des grandes récoltes précisera que durant l’année 2009/2010, la surface consacrée à la production des semences avoisine les 152.000 ha, avec 132 variétés de céréales homologuées, dont 32 produites par les agriculteurs. Au total, dix variétés sont homologuées, dont deux nouvelles pour le blé tendre, introduites cette année. La stratégie du secteur n’omet pas, relèvera-t-il, la modernisation des exploitations qui ont bénéficié de plusieurs mesures incitatives- exonération de la TVA, crédit sans intérêt « RFIG », programme d’irrigation d’appoint qui a ciblé en 2009/2010 plus de 26.000 ha, sur un objectif de 500.000 ha à d’ici à 2014. Ces mêmes efforts, selon l’intervenant, expliquent les performances réalisées en termes de production céréalière qui a atteint durant les dernières années près de 50 millions de quintaux par an, mais également la réduction des importations de blé dur et de l’orge. Pour M. Zeghouane le problème de rendement ne se pose plutôt en termes de techniques utilisées qui permettent de préserver le sol et les ressources en eau. Le directeur de l’ITGC, évoquant la problématique des terres en jachère dont la superficie est estimée à 3,4 millions d’hectares estimera qu’il est impératif aujourd’hui, de valoriser ces terres, d’autant plus que certaines de celles-ci, sont situées sur le littoral. L’on recense 788.325 ha jachère travaillée et 144.000 ha fauchée. Il rappellera en outre qu’à l’horizon 2014, il est prévu la résorption de 20% des terres jachères. Cette conférence-débat a débattu également le potentiel génétique des variétés locales ainsi que les qualités technologiques des variétés locales et les cultures culinaires. Il faut dire que la sécurité alimentaire représente aujourd’hui un enjeu de taille pour les pays, d’autant plus que l’accroissement de la demande de céréales est confronté à une baisse des stocks mondiaux en raison des mauvaises récoltes dans les pays producteurs.
Samia D.

Source: http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/6442
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